Mise en place d’un registre nominatif de recensement des personnes âgées et des personnes handicapées
A la suite des rapports d’enquête sur la canicule de 2003, la Loi du 30 juin 2004 et le décret du 1° septembre 2004 ont instauré un dispositif de veille et d’alerte, en matière de prévention des risques exceptionnels liés à la canicule.
Cette loi confie aux Maires le recensement, à titre préventif, des personnes âgées et handicapées isolées à leur domicile, afin de disposer, en cas de risques exceptionnels et de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence par le Préfet, de la liste des personnes susceptibles de nécessiter l’intervention des services sociaux et sanitaires.

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :
· Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
· Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile,
· Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages (A.A.H., A.C.T.P., carte invalidité, reconnaissance de travailleur handicapé, pension invalidité ou pension militaire d’invalidité, victime de guerre) résidant à leur domicile.

Nous attirons votre attention sur :

- Le caractère facultatif de l’inscription,
- L’existence du droit d’accès et de rectifications des informations,
- La possibilité d’être radié à tout moment sur simple demande de l’intéressé,
- La transmission du registre nominatif au Préfet, à sa demande, en cas de mise en œuvre du plan d’alerte d’urgence.

Si vous êtes concernés et désireux d’être inscrits sur le registre nominatif, vous pouvez retourner le questionnaire distribué dans votre boîte aux lettres :

à la Mairie de Siros, pour le 30 juin 2023

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